Dernière mise à jour : 23/08/2025 – Responsable du traitement : ANFOSSO Gérald
Contact vie privée : bounty.chatt@gmail.com
DPO : aucun désigné à ce jour
Données techniques et d’identification : IP source, port, identifiants de session/compte, empreintes techniques limitées, IDs de contenus/opérations, horodatages.
Contenus : messages/photos échangés ; stockage minimal (pas d’archive des messages, sauf « messages enregistrés » pour Premium à l’initiative de l’utilisateur).
Vérification d’âge : données limitées selon la méthode choisie ; via prestataire AgeVerif, en mode double anonymat quand disponible.
Paiement : coordonnées et tokens de paiement gérés par Stripe ; Bounty ne stocke pas les numéros de carte.
Cookies/traceurs : mesure d’audience, personnalisation, publicité adulte (Adspyglass et ses régies partenaires).
Fournir le Service (messagerie, salons, Premium) : contrat.
Modération/anti‑abus, sécurité, lutte contre les contenus illicites : intérêt légitime et obligation légale.
Conservation légale des données d’identification : obligation légale (1 an).
Publicité et mesure d’audience : consentement.
Photos à caractère sexuel pouvant révéler la vie sexuelle : consentement explicite de l’uploadeur ; interdiction de publier des tiers sans consentement.
Données d’identification/connexion et opérations liées aux contenus : 1 an.
Comptes : pendant l’usage + [x] mois après inactivité ; données contractuelles/facturation : 10 ans (obligations comptables).
Cookies publicitaires : selon la durée indiquée par les partenaires Adspyglass, maximum celle acceptée via la CMP.
Messages enregistrés (Premium) : jusqu’à suppression par l’utilisateur.
Prestataires techniques (hébergement, anti‑abus, vérification d’âge, paiement Stripe, publicité via Adspyglass et ses régies, analytics), autorités compétentes sur réquisition légale.
Encadrés par clauses contractuelles types (SCC) et mesures additionnelles si nécessaire. La CMP liste les partenaires et pays.
Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, directives post‑mortem. Exercice : bounty.chatt@gmail.com. Réclamation : CNIL (cnil.fr).
Mesures techniques et organisationnelles : chiffrement au repos et en transit, cloisonnement, contrôle d’accès strict, journalisation, sauvegardes, tests de sécurité réguliers.
Bannière conforme : Refuser aussi facilement qu’Accepter.
Exemptés : fonctionnement, sécurité, mesure d’audience exemptée (si paramétrée strictement).
Soumis à consentement : personnalisation, publicité adulte, profilage via Adspyglass.
Un Centre de préférences permet de modifier le choix à tout moment. La liste des partenaires (vendors) est accessible et tenue à jour.
Le contrôle d’âge est requis pour accéder à tout contenu explicite. Bounty mettra en œuvre la solution AgeVerif, conforme au référentiel ARCOM. Aucune preuve d’identité n’est conservée par Bounty ; seul un jeton de majorité non traçant est stocké localement pour la session.
Bounty réalise une AIPD pour les traitements à risque élevé (ex. vérification d’âge, anti‑abus, contenus sensibles) et tient un registre (art. 30 RGPD).
Un bouton Signaler est présent sur chaque message/photo/salon. Le formulaire demande : URL/ID du contenu, motif, déclaration de bonne foi, et (facultatif) email. Les non‑inscrits peuvent aussi signaler via un formulaire public.
CSAM/menaces graves : traitement prioritaire, retrait/blocage immédiat et notification aux autorités compétentes.
Autres signalements : examen sous 24–72h ouvrées ; demandes d’informations complémentaires possibles.
Pour chaque retrait/restriction, l’émetteur reçoit une décision motivée. Un recours interne est possible sous 6 mois.
Autorités/ARCOM/CNIL : bounty.chatt@gmail.com
Usagers : bounty.chatt@gmail.com
Bounty publie au moins annuellement des statistiques agrégées (nombre de signalements, délais moyens, retraits, suspensions, recours, demandes des autorités).
Empêcher l’accès des mineurs à tout contenu pornographique et se conformer au droit français.
Méthodes conformes au référentiel ARCOM (au moins une méthode en double anonymat) via le prestataire AgeVerif. Aucune preuve d’identité n’est conservée par Bounty ; seul un jeton de majorité non traçant est stocké localement pour la session.
Avant l’affichage de tout contenu, intitulé de salon, vignette ou média à caractère sexuel.