Éditeur du service
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Email de contact : bounty.chatt@gmail.com
Téléphone : 06.83.23.81.36
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Hébergement
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Propriété intellectuelle
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Signalement de contenus illicites
Voir la page « Procédure de signalement ».
Contact autorités / judiciaire
Point de contact autorités (DSA/ARCOM/CNIL) : bounty.chatt@gmail.com
Réquisitions judiciaires : bounty.chatt@gmail.com
Dernière mise à jour : 23/08/2025
Les présentes CGU/CGV encadrent l’accès et l’utilisation du tchat « Bounty » (le « Service »), y compris ses fonctionnalités gratuites et payantes (« Premium »), ainsi que les conditions commerciales applicables.
Le Service est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus. Un contrôle d’âge conforme au référentiel ARCOM est requis avant tout accès à du contenu explicite. Toute tentative d’accès par un mineur est interdite.
Accès invité possible avec fonctionnalités limitées.
L’accès aux salons, intitulés, vignettes ou médias explicites n’est pas autorisé avant vérification d’âge.
Bounty utilisera le prestataire AgeVerif (https://www.ageverif.com/fr), en cours d’intégration, pour assurer le contrôle conforme.
Sont strictement interdits : contenus impliquant des mineurs, toute forme d’exploitation sexuelle, la diffusion d’images intimes sans consentement, l’incitation à commettre des infractions, les contenus haineux, violents, terroristes, la bestialité, etc.
Bounty applique une tolérance zéro pour les contenus relatifs aux mineurs (CSAM) : suppression immédiate, signalement aux autorités, bannissement.
En cas de notification valable d’un contenu manifestement illicite, Bounty agit promptement (retrait ou blocage) et peut notifier les autorités.
Premium inclut : suppression de la publicité, création de salons personnels, messages enregistrés, liste d’amis, copier/coller.
Prix TTC : 1 mois = 5,95€ / 6 mois = 29,00€ / 12 mois = 49,00€.
Paiement : par carte bancaire via Stripe.
Renouvellement : pas de renouvellement automatique ; résiliation effective à l’échéance en cours.
Disponibilité : abonnement accessible depuis tous les pays.
Exécution immédiate : l’utilisateur consent à ce que l’accès Premium commence immédiatement, et reconnaît par conséquent perdre son droit de rétractation (art. L221‑28 Code conso).
Service client : bounty.chatt@gmail.com
Médiation : Bounty a désigné le médiateur de la consommation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice – cm2c.net). L’utilisateur peut aussi recourir à la Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/odr
Le Service affiche de la publicité adulte (y compris formats intrusifs type pop‑under). Ces formats ne sont activés qu’avec consentement aux cookies/traceurs correspondant. La gestion des campagnes est confiée à la plateforme Adspyglass. La liste des partenaires publicitaires et les finalités de traitement sont indiquées dans la Politique Cookies.
L’utilisateur conserve les droits sur ses contenus et concède à Bounty, aux seules fins techniques d’hébergement/diffusion sur le Service, une licence mondiale, non exclusive, gratuite, pour la durée légale nécessaire. L’utilisateur garantit détenir tous droits et consentements nécessaires (y compris des personnes représentées) et s’interdit d’uploader des contenus de tiers sans autorisation.
Un bouton Signaler est disponible sur chaque message/photo/salon. Le formulaire recueille : URL/ID du contenu, catégorie de l’illicite, description, et (facultatif) email du plaignant.
Chaque retrait/restriction fait l’objet d’une décision motivée notifiée à l’émetteur. Un recours interne est disponible pendant 6 mois.
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Bounty peut modifier le Service ou les présentes. Les changements substantiels sont notifiés aux utilisateurs au moins 15 jours avant leur prise d’effet.
Droit français. Compétence des tribunaux du ressort du siège de Bounty (sous réserve des règles impératives applicables au consommateur).