Éditeur du service
Anfosso Gerald
Email de contact : bounty.chatt@gmail.com
Téléphone : 06.83.23.81.36
Directeur·rice de la publication : ANFOSSO
Hébergement
Hébergeur : OVHcloud
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Propriété intellectuelle
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Signalement de contenus illicites
Voir la page « Procédure de signalement ».
Contact autorités / judiciaire
Point de contact autorités (DSA/ARCOM/CNIL) : bounty.chatt@gmail.com
Réquisitions judiciaires : bounty.chatt@gmail.com
Dernière mise à jour : 06/12/2025
Les présentes CGU/CGV encadrent l’accès et l’utilisation du tchat « Bounty » (le « Service »), y compris ses fonctionnalités gratuites et payantes (« Premium »), ainsi que les conditions commerciales applicables.
Le Service est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus. Un contrôle d’âge conforme au référentiel ARCOM est requis avant tout accès à du contenu explicite. Toute tentative d’accès par un mineur est interdite.
Accès invité possible avec fonctionnalités limitées.
L’accès aux salons, intitulés, vignettes ou médias explicites n’est pas autorisé avant vérification d’âge.
Bounty utilise le prestataire AgeVerif (https://www.ageverif.com/fr) pour assurer un contrôle d’âge conforme au référentiel ARCOM.
Sont strictement interdits : contenus impliquant des mineurs, toute forme d’exploitation sexuelle, la diffusion d’images intimes sans consentement, l’incitation à commettre des infractions, les contenus haineux, violents, terroristes, la bestialité, etc.
Bounty applique une tolérance zéro pour les contenus relatifs aux mineurs (CSAM) : suppression immédiate, signalement aux autorités, bannissement.
En cas de notification valable d’un contenu manifestement illicite, Bounty agit promptement (retrait ou blocage) et peut notifier les autorités.
Premium inclut : suppression de la publicité, création de salons personnels, messages enregistrés, liste d’amis, copier/coller.
• Abonnement mensuel : 5,95 € / mois
• Abonnement semestriel : 29,00 € tous les 6 mois
• Abonnement annuel : 49,00 € / an
Paiement par carte bancaire via Stripe.
Les abonnements Premium sont conclus pour une durée initiale (1, 6 ou 12 mois) puis renouvelés automatiquement pour une période identique, sauf résiliation par l’utilisateur avant la date d’échéance.
L’utilisateur est clairement informé du renouvellement automatique lors de la souscription et dans les e-mails de confirmation.
Une notification de rappel peut être envoyée avant renouvellement, conformément aux obligations légales applicables.
L’utilisateur peut résilier à tout moment depuis son compte, sans frais.
La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement prorata du cycle en cours.
Abonnement accessible depuis tous les pays.
L’utilisateur consent à ce que l’accès Premium commence immédiatement après paiement et reconnaît perdre son droit de rétractation (art. L221-28 Code de la consommation).
bounty.chatt@gmail.com
Médiateur : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice – cm2c.net).
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/odr
Le Service affiche de la publicité adulte (y compris formats intrusifs type pop-under). Ces formats ne sont activés qu’avec consentement aux cookies/traceurs correspondants.
La gestion des campagnes est confiée à la plateforme Adspyglass. La liste des partenaires publicitaires et les finalités sont disponibles dans la Politique Cookies.
L’utilisateur conserve les droits sur ses contenus et concède à Bounty, aux seules fins techniques d’hébergement/diffusion sur le Service, une licence mondiale, non exclusive, gratuite, pour la durée légale nécessaire.
L’utilisateur garantit détenir tous droits et consentements nécessaires et s’interdit d’uploader des contenus de tiers sans autorisation.
Un bouton Signaler est disponible sur chaque message/photo/salon.
Le formulaire recueille : URL/ID du contenu, catégorie de l’illicite, description, et (facultatif) l’email du plaignant.
Chaque retrait/restriction fait l’objet d’une décision motivée notifiée à l’émetteur. Un recours interne est possible pendant 6 mois.
Bounty conserve, au titre de ses obligations légales, les données d’identification des contributeurs (IP source, port, identifiants techniques, ID de contenu/opération, horodatages) pour 1 an. Voir la Politique de confidentialité.
Mesures de sécurité adaptées (chiffrement, contrôle d’accès). En cas d’abus répété (CSAM, revenge porn, harcèlement, etc.), Bounty peut suspendre ou résilier l’accès.
Bounty peut modifier le Service ou les présentes CGU/CGV. Les changements substantiels sont notifiés aux utilisateurs au moins 15 jours avant leur prise d’effet.
Droit français. Compétence des tribunaux du ressort du siège de Bounty (sous réserve des règles impératives applicables au consommateur).